MENTIONS LÉGALES
& CONDITIONS DE VENTE
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
LE BAC À GLACES
SASU au capital social de
1 000 €
Siège social :
109 rue du Bac, 75007 Paris
SIREN :
833 588 502
RCS Paris :
833 588 502
N° TVA intracommunautaire :
FR 79 833 588 502
Téléphone :
01 45 48 87 65
E-mail : info@bacaglaces.com
Directeur de la publication : Julien Yoel, en qualité de Président de LE BAC À GLACES.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
RCS Sarreguemines :
431 303 775
Téléphone :
09 70 80 89 11
E-mail : info@ionos.fr
3. Objet du site
Le présent site a pour objet de présenter LE BAC À GLACES, son histoire, son établissement, ses produits et ses services.
LE BAC À GLACES est un glacier artisanal, salon de thé et crêperie situé au 109 rue du Bac, 75007 Paris, proposant notamment des glaces et sorbets artisanaux, crêpes, gaufres, galettes ainsi que différentes boissons et préparations à consommer sur place ou à emporter.
Le site ne permet pas la vente ou le paiement en ligne.
Les informations, photographies, produits, parfums, prix et horaires présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer, notamment en fonction des saisons, des approvisionnements et des disponibilités.
4. Prix et conditions de vente
Les prix applicables sont ceux affichés dans l’établissement au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les produits et parfums proposés peuvent varier en fonction des saisons, des approvisionnements et des disponibilités.
Le client est invité à signaler au personnel, avant toute commande, toute allergie ou intolérance alimentaire. Les informations relatives aux allergènes présents dans les produits sont disponibles auprès de l’équipe du Bac à Glaces.
5. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant un produit ou un service, le client peut contacter :
LE BAC À GLACES
109 rue du Bac
75007 Paris
Téléphone :
01 45 48 87 65
E-mail : info@bacaglaces.com
LE BAC À GLACES s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute réclamation qui lui sera adressée.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à LE BAC À GLACES.
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à LE BAC À GLACES et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation désigné par LE BAC À GLACES :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net/
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
Le consommateur peut saisir le CM2C directement en ligne, par courrier postal ou par courrier électronique.
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques et autres éléments visuels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de LE BAC À GLACES ou du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
8. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement communiquées à LE BAC À GLACES par l’intermédiaire du site ou par courrier électronique sont utilisées uniquement pour traiter les demandes des utilisateurs et assurer le suivi de la relation avec ceux-ci.
Le responsable du traitement est LE BAC À GLACES, 109 rue du Bac, 75007 Paris.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
info@bacaglaces.com
ou par courrier à :
LE BAC À GLACES – 109 rue du Bac, 75007 Paris
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au respect des obligations légales applicables.
9. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des outils de mesure d’audience ou des services proposés par des tiers.
Les cookies et traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation le permet.
Les cookies et autres traceurs nécessitant le consentement de l’utilisateur ne sont déposés qu’après obtention de celui-ci.
Lorsqu’un dispositif de gestion des cookies est présent sur le site, l’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies concernés et modifier ultérieurement ses choix.
10. Responsabilité
LE BAC À GLACES s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site.
Toutefois, les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
LE BAC À GLACES ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du site, des erreurs ou omissions involontaires ou des conséquences résultant de l’utilisation des informations présentes sur le site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
11. Droit applicable
Le présent site et les présentes conditions sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
Dernière mise à jour : septembre 2026